L’EMPLOYEUR ET L’APPRENTISSAGE
Employeur public
POURQUOI RECRUTER UN APPRENTI ?
DES AVANTAGES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS ATTRACTIFS
L’embauche en contrat d’apprentissage ouvre droit à diverses aides, mais aussi à des allégements administratifs et financiers :
- Des charges salariales réduites:
- Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat.
- Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC (Attention aux dispositions conventionnelles plus favorables qui peuvent s’appliquer, voir votre convention collective) .
Le barème fixant la rémunération des apprentis est le suivant :
| Âge | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| -18 ans | 27 % | 39 % | 55 % |
| 18 - 20 ans | 43 % | 51 % | 67 % |
| 21 - 25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26- 29 ans | 100 % | 100 % | 100 % |
- Des exonérations de charges :
Les employeurs du secteur public sont exonérés :
-
- Des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) et aux allocations familiales ;
- Des contributions CSA, Fnal et VT ;
- De la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG-CRDS) ;
- Des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont adhéré au régime d'assurance chômage ;
- De la contribution au dialogue social au taux de 0,016 %.
L’exonération des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale s’applique jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.
Cas Particulier pour la rémunération
Article D6222-28 du code du travail
Lorsque l'apprentissage est prolongé, par application de l'article L. 6222-11, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Article D6222-29 du code du travail
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.
Article D6222-30 du code du travail
Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue à l'article D. 6222-26.
Article D6222-31 du code du travail
Les montants des rémunérations prévues à la présente sous-section sont majorés à compter du premier jour du mois
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET TERRITORIALE
Pour les établissements adhérant de la CNFPT, l’accompagnement se traduira par :
- Un CNFPT fédérateur, partenaire et promoteur de la pertinence de l’action publique locale,
- Accompagner les collectivités pour répondre aux grands enjeux publics locaux,
- Garantir un égal accès à la formation et à une offre de qualité,
- Accompagner les projets et les évolutions professionnelles des agents,
- Avoir un modèle économique adapté et évolutif.
Retrouver le lien du site de la CNFPT, ci-contre : https://www.cnfpt.fr/
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Pour les établissements adhérents de l’ANFH, l’accompagnement se traduira par :
- Un appui financier, et prioritairement une prise en charge plafonnée des coups pédagogiques,
- Un accompagnement des établissements et la production d’un guide méthodologique, visant à outiller les établissements dans le processus de recrutement et d’intégration de l’apprenti,
- Le soutien au développement des compétence des maîtres d’apprentissage.
Retrouver le lien du site de l’ANFH, ci-contre : https://www.anfh.fr/
DES FUTURS PROFESSIONNELS DIRECTEMENT OPÉRATIONNELS
L’apprentissage est un moyen d’attirer des jeunes motivés, désireux d’apprendre et de se mettre en pratique.
La durée du contrat d’apprentissage permet à l’apprenti d’intégrer votre culture et vos méthodes de travail.
Ainsi , chaque apprenti est un futur collaborateur potentiel, immédiatement opérationnel, que l’entreprise peut, sans se tromper, recruter au terme de l’apprentissage.
DES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES
Le CFA s’occupe de l’aspect administratif (aide à l'élaboration du contrat, l'envoi, le suivi, la formation du maître d’apprentissage, des visites sur site…) .
