FOIRE AUX QUESTIONS (actualisée au 31/01/2024)
Il s’agit d’un contrat de travail particulier à durée déterminée ou indéterminée conclu entre un apprenti et un employeur. L’apprentissage comporte obligatoirement un temps en établissement employeur et un temps en centre de formation. Cette formation doit permettre à un apprenti d’acquérir le savoir-faire, le savoir-être et les compétences pour obtenir un diplôme d’état.
Pour devenir apprenti (e) il faut remplir certaines conditions :
- Être âgé(e) entre 18 et 29 ans (sauf pour les personnes en situation de handicap : pas de limite d'âge)
- Avoir trouvé un employeur qui accepte d'accueillir un apprenti dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, SANTEST vous accompagne dans la recherche d'un employeur
- Être reconnu apte à l'exercice du métier lors de la visite médicale d'embauche
Consulter la FAQ de votre formation pour les conditions spécifiques d’entrée.
L’apprentissage s’organise entre l’Établissement de formation, le CFA et l’employeur. Le CFA se charge de faciliter le lien entre les différents acteurs et de préparer, en amont, la mise en place du contrat d’apprentissage. Le CFA se chargera d’accompagner l’apprenti et sera un interlocuteur privilégié tout au long du contrat d’apprentissage. Il s’assure du bon déroulement de la formation durant la durée du contrat.
Oui, il existe une période d’essai de 45 jours durant laquelle l’employeur comme l’apprenti peuvent rompre le contrat sans préavis ni motif.
Oui, si :
– Votre employeur relève du secteur privé,
– Et accepte de mettre en place un contrat d’apprentissage. Dans ce cas, le CDI sera suspendu pendant toute la durée du contrat d’apprentissage. À la fin du contrat d’apprentissage, le salarié retrouve automatiquement son CDI. Si votre employeur accepte de vous prendre en contrat d’apprentissage, il est possible de mettre en place un contrat d’apprentissage immédiatement après un CDD sans délai de carence. Il est aussi possible de rompre d’un commun accord le CDD et de signer ensuite un contrat d’apprentissage.
Si votre employeur accepte de vous prendre en contrat d’apprentissage, il est possible de mettre en place un contrat d’apprentissage immédiatement après un CDD sans délai de carence. Il est aussi possible de rompre d’un commun accord le CDD et de signer ensuite un contrat d’apprentissage.
La durée du contrat d’apprentissage est égale au cycle de la formation poursuivie. Elle doit être comprise entre six mois et trois ans. Le contrat peut être signé dans les 3 mois précédant ou suivant la date de rentrée.
L’apprenti est un salarié comme les autres, il bénéficie des mêmes droits, est soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise.
Oui le contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme.
Pendant la période d’essai :
- Le contrat peut être rompu librement par l’apprenti ou par l’employeur sans préavis et sans avoir à justifier d’un motif.
Passée la période d’essai :
- La résiliation du contrat peut intervenir sur accord exprès et bilatéral des deux parties au contrat d’apprentissage : employeur et apprenti.
- Le contrat peut être rompu en cas de faute grave de l’apprenti.
- Le contrat d’apprentissage peut être rompu en cas de force majeure.
- Le contrat peut être rompu en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de reclassement.
- La rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis, dans des conditions déterminées par décret.
- En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l’activité ou lorsqu’il est mis fin au maintien de l’activité, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l’apprenti.
- Pour d'avantage d'informations, et les modalités à suivre Cliquez ici
En tant qu’apprenti(e), vous disposez des droits liés au contrat de travail : rémunération en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, couverture maladie, droit aux congés payés ; cotisations à la retraite…
En tant qu’apprenti(e), vous vous engagez à :
– Travailler pour votre employeur, dans le respect des consignes transmises, des horaires et du règlement intérieur de votre entreprise, de l’établissement de formation et du CFA, et à suivre la formation dispensée par l’établissement de formation.
– Assister avec assiduité aux cours, en cas d’indiscipline, d’absences injustifiées ou d’insuffisance au travail, l’apprenti se doit de prévenir l’employeur, son établissement de formation et le CFA.
– Se présenter aux épreuves du diplôme prévues par le contrat d’apprentissage.
La rémunération est calculée selon un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de votre âge et de l’ancienneté de votre contrat d’apprentissage. Des dispositions conventionnelles plus favorables sont possibles en fonction de la branche de l’employeur.
PARCOURS | AVANT 18 ANS | ENTRE 18 ET 20 ans | ENTRE 21 ET 25 ans | J'AI PLUS DE 26 ans |
1ère année en apprentissage | 27% DU SMIC | 43% DU SMIC | 53% DU SMIC | 100 % DU SMIC |
2ème année en apprentissage | 39% DU SMIC | 51% DU SMIC | 61% DU SMIC | 100 % DU SMIC |
3ème année en apprentissage | 55% DU SMIC | 67% DU SMIC | 78% DU SMIC | 100 % DU SMIC |
Je serai rémunéré par mon employeur du premier au dernier jour de mon contrat d’apprentissage.
Les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat d’apprentissage sont exonérés d’impôts sur le revenu, dans une limite égale au montant annuel du SMIC.
Le principe est que l’apprenti(e) doit travailler chez l’employeur pendant les périodes où il n’est ni en cours ni en stages hors employeur, selon le planning prévisionnel fixé en début d’année.
L’employeur peut être hors de la région, tant qu’il se trouve sur le territoire français.
Oui, l’apprentissage ne vient en aucun cas modifier le diplôme, son niveau ou son grade.
Oui, Santest m’accompagne également avant l’élaboration de mon contrat d’apprentissage notamment pour tout ce qui est relatif à mon CV, à ma lettre de motivation, dans la recherche de mon futur employeur et dans les modalités d’admission en formation.
Vous ne serez engagé avec un employeur qu’à partir du moment où vous aurez signé votre contrat d’apprentissage. Ainsi, le simple fait de s’inscrire chez SANTEST ou d’avoir trouvé un employeur ne vous engage pas.
Non, l’inscription au sein d’un CFA est gratuite. Par conséquent, seuls les frais de scolarité d’entrée en Institut de formation peuvent être à avancer.
Non, en signant un contrat d’apprentissage, vous ne pourrez plus bénéficier de votre « bourse étudiant ».
Oui. Cependant, nous sommes présents pour vous apporter une méthodologie dans votre recherche d’employeur, toutefois c’est à vous de réaliser les démarches. En effet, les employeurs contactés par vos soins seront davantage sensibles à votre motivation si vous prenez l’initiative de les contacter.
Toutefois, si un établissement demande à recevoir des candidatures d’étudiants motivés, SANTEST pourra éventuellement lui transmettre votre candidature après en avoir discuté avec vous.
Vous pouvez postuler dans tous les établissements employeurs en lien avec votre projet professionnel.
Le stage sera positionné après échange et accord entre votre établissement de formation, votre employeur et le CFA.
Oui/Non, le contrat d’apprentissage peut être prolongé par un avenant à votre contrat initial. Votre employeur est libre de prolonger ou non (et du vôtre également) le contrat d’apprentissage.
Site « 1 jeune, 1 solution » : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/mes-aides
Oui, l’apprenti est comme un salarié de la structure, ainsi il a donc droit au congés payés (2,5 jours de congés par mois de travail effectif). Il pourra prendre ses congés lorsqu’il se trouvera chez son employeur hors stage.
L’apprenti doit se référer à son calendrier de formation signé.
Oui, il est possible de redoubler. Il faudra néanmoins que l’apprenti vérifie si son employeur souhaite poursuivre avec lui ou s’il doit trouver un nouvel employeur.
En cas de rupture du contrat d’apprentissage, il est possible de conclure un nouveau contrat d’apprentissage.
Oui, cela est possible.
Oui, chaque apprenti a un ou plusieurs maitres d’apprentissage qui sera son référent durant la durée de son contrat d’apprentissage.